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Le site Aravisbus s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Création d’un schéma pluriannuel d’action.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.aravisbus.fr
Le site https://www.aravisbus.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) (version 4.1.2).
L’audit de conformité réalisé par SYNAPSEweb révèle que :
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
La liste ci-dessous reprend l’ensemble des critères non-conformes.
Nous nous efforçons d’être conforme aux normes d’accessibilité. Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été appliquée.
Certains contenus de ce site ne sont pas soumis aux obligations d’accessibilité, conformément à la réglementation en vigueur. Cela inclut les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par nous, et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Cette déclaration a été établie le 3 février 2025.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :
Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard
représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra ».
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site internet pour être orienté vers une
alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.